Conditions Générales de Vente:

MEDIA-select.fr (ci-après dénommé « le site ») est édité par l’entreprise individuelle Python Web dont le Siège Social est à LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570) - 28, lot le clos de Belleverne, identifiée au RCS de Mâcon sous le n° 519512628 R.C.S. Mâcon, (ci-après dénommée « l’entreprise individuelle PYTHON WEB ») et joignable par mail à l’adresse tv.select.fr@gmail.com ou par téléphone au 0695108081. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’entreprise individuelle PYTHON WEB se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.MEDIA-select.fr au moment de la commande.

I Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise individuelle PYTHON WEB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’entreprise individuelle PYTHON WEB se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. L’entreprise individuelle PYTHON WEB apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’ entreprise individuelle PYTHON WEB qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. L’entreprise individuelle PYTHON WEB fournit à l’utilisateur des données personnalisées et lui apporte une aide technique afin que celui-ci puisse réaliser en tant que copiste des enregistrements de vidéos à partir de flux audiovisuels obtenus légalement pour un usage strictement privé. Le nombre maximal de recherches que l'utilisateur peut enregistrer est limité à 50 en abonnement premium. En cas d'interruption du service de téléchargement des données personnalisées de diffusion des programmes télévisés, l’entreprise individuelle PYTHON WEB prolongera gratuitement la durée de l'abonnement de l'utilisateur de la durée de l'interruption du service.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la l’entreprise individuelle PYTHON WEB, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. L’entreprise individuelle PYTHON WEB refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, l’entreprise individuelle PYTHON WEB informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de l’entreprise individuelle PYTHON WEB à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l’entreprise individuelle PYTHON WEB se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par l’entreprise individuelle PYTHON WEB. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’entreprise individuelle PYTHON WEB du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans l’email récapitulatif suite à la demande du client. Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnaît qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer. L’entreprise individuelle PYTHON WEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par Paypal : Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

3. Les données enregistrées et conservées par l’entreprise individuelle PYTHON WEB constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L’ entreprise individuelle PYTHON WEB ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants...), le client s’engage à notifier au transporteur et à l’entreprise individuelle PYTHON WEB, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits à l’entreprise individuelle PYTHON WEB, à ses frais, en colissimo, pour échange ou remboursement. Aucun retour ne pourra être effectué en espace Mondial Relay. Avant tout retour, le client devra contacter le service commercial de l’entreprise individuelle PYTHON WEB par mail à l’adresse tv.select.fr@gmail.com ou par téléphone au 0695108081 du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 17H30 (hors jours fériés). Les produits devront être réexpédiés à PYTHON WEB, 28 lot le clos de Belleverne, sans avoir été ni ouverts ni utilisés et dans leur emballage d’origine en parfait état. Une photocopie de la facture d’achat devra être jointe. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés ou retournés incomplets par le client ne seront ni échangés, ni remboursés. Le client est libre de choisir le mode de renvoi des produits et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, vol ou avarie, l’entreprise individuelle PYTHON WEB n’étant pas responsable de l’éventuelle non-réception du colis du client. Les frais de retour et les risques resteront à l’entière charge du client. Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés par crédit sur le compte Paypal du client ou par chèque, à l’adresse de livraison indiquée par le client, selon le moyen de paiement initial, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les 15 jours. En cas de retour abusif, l’entreprise individuelle PYTHON WEB se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. En cas d’erreur de livraison par l’entreprise individuelle PYTHON WEB (produits manquants, erronés), le client devra préalablement contacter le service commercial. Après vérification par ce dernier, le client renverra les produits aux frais de l’entreprise individuelle PYTHON WEB qui lui réexpédiera gratuitement le(s) bon(s) produit(s).

VII Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par l’entreprise individuelle PYTHON WEB dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser aux services commerciales pour trouver une solution amiable.

IX Informatique et Libertés

Les informations collectées par l’entreprise individuelle PYTHON WEB lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’entreprise individuelle PYTHON WEB intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

XII Hébergeur

DigitalOcean LLC 101 Avenue of the Americas, 2nd Floor New York, NY 10013